Un voyageur en croisière chute de son lit dans son sommeil et heurte le coin de la table de chevet, se blessant à l’œil. Il demande alors réparation au croisiériste, lequel s’y oppose au motif que le comportement du voyageur était imprévisible et insurmontable. Son argumentation n’emporte pas la conviction des juges qui relèvent qu’une chute est toujours possible, d’autant que le voyageur venait de prendre possession de sa cabine, qu’il dormait dans ce lit pour la première fois et que la table de chevet, proche du lit et à hauteur de tête, présentait des arrêtes anguleuses. Saisie du litige, la Cour de cassation censure toutefois cette décision ! Pour les hauts magistrats, le croisiériste ne peut être tenu pour responsable dès lors qu’il n’est pas démontré en quoi une chute survenue dans de telles circonstances était prévisible et pouvait être évitée par la société.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 février 2021, pourvoi n° 19-18.819
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