Passant outre les précautions d’usage en matière industrielle et minière, la province Sud a participé au rachat de VALE NC sans disposer de rapport sur l’état environnemental du site (Trib. administratif de Nouvelle-Calédonie, 29 septembre 2022, n°2200158)

Dans un contentieux engagé par l’association CORAIL VIVANT TERRE DES HOMMES devant le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud a expliqué qu’elle ne disposait pas de rapport environnemental sur le site de VALE NC, avant de valider son rachat...

Permis de construire – Le dépassement de l’emprise maximale est un vice difficilement régularisable (Trib. administratif de Nouvelle-Calédonie, 21.08.2022, n°2200016)

En cherchant à soustraire certains éléments comme les parkings, rampes d’accès ou escaliers du calcul de la surface construite, le promoteur court le risque de voir son permis entièrement annulé. La densification de certains quartiers, particulièrement dans le sud de...
Plantations : arrachage ou élagage ?

Plantations : arrachage ou élagage ?

Lors d’une tempête, deux pins s’abattent sur le terrain voisin, causant d’importants dégâts. Redoutant un nouveau sinistre, les victimes souhaitent alors faire abattre d’autres arbres implantés à proximité de leur maison sur le terrain de la commune. En vain. Le...

Avantage illégal dans les marchés publics en Nouvelle-Calédonie: pourquoi la commune de Dumbéa doit payer 53 millions de francs à une entreprise qui a seulement candidater à l’un de ses marchés?

Dans un dossier marqué par les rebondissements, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, vient de valider la condamnation de la commune de Dumbéa à payer à la société calédonienne EPUREAU la somme de 53 000 000 F CFP, au titre du bénéfice...