Responsabilité et garantie décennale

Responsabilité et garantie décennale

Des particuliers délèguent la construction de leur maison en bois à une société, qui confie les travaux à une entreprise. Se plaignant de malfaçons, les propriétaires assignent devant les tribunaux l’assureur de l’entreprise. Les juges retiennent alors la...
Caution et engagement disproportionné

Caution et engagement disproportionné

Une société et un particulier se portent caution d’un prêt consenti à une SCI. A la suite de la défaillance de la SCI, la société honore le prêt puis se retourne contre la seconde caution. Pour échapper à tout paiement, celle-ci invoque alors le caractère...