Cabinet Plaisant

Cabinet Plaisant

Votre Avocat Partenaire
  • Accueil
  • L’équipe
  • Nos prestations
  • Nous contacter
  • Actualité juridique
    • Lire nos brèves sur FB
    • Lire les articles du blog
      • Droit des affaires et du commerce
      • Environnement
      • Urbanisme
      • Tous les articles
  • Français
    • Anglais
    • Allemand
Sélectionner une page
Une servitude peut s’éteindre si l’enclave disparait

Une servitude peut s’éteindre si l’enclave disparait

par cabav_lextincelle | Juin 12, 2025 | Non classifié(e)

Un couple est propriétaire d’une parcelle grevée d’une servitude de passage au profit du terrain contigu. Soutenant que ce terrain bénéficie désormais d’un accès à la voie publique depuis la création d’une nouvelle rue située à l’arrière du fonds, ce...
Action ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Action ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

par cabav_lextincelle | Juin 10, 2025 | Non classifié(e)

Dans cette affaire, deux associés d’une SARL avaient engagé une action sociale ut singuli contre l’ancienne gérante. L’action ut singuli est une action portée par un ou plusieurs associés qui sollicitent, pour le compte de leur société, réparation du préjudice subi...
Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à une obligation d’information

Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à une obligation d’information

par cabav_lextincelle | Juin 9, 2025 | Non classifié(e)

Un justiciable apporte des fonds à des sociétés créées au sein de deux programmes de défiscalisation mais l’administration fiscale lui refuse les réductions d’impôt escomptées. Soutenant que son conseiller en gestion de patrimoine (CGP) avait manqué à son...
Pas d’attribution préférentielle si le bien n’est pas dans l’indivision !

Pas d’attribution préférentielle si le bien n’est pas dans l’indivision !

par cabav_lextincelle | Juin 5, 2025 | Non classifié(e)

Un propriétaire agricole décède, laissant pour lui succéder son épouse, usufruitière universelle, ainsi que leurs trois enfants. Parmi les biens successoraux figurent des terres agricoles exploitées par l’un des enfants et son conjoint dans le cadre d’un bail rural à...
Aménagement d’un chemin indivis : l’accord de tous est requis

Aménagement d’un chemin indivis : l’accord de tous est requis

par cabav_lextincelle | Juin 3, 2025 | Non classifié(e)

Trois propriétaires de terrains différents sont également propriétaires indivis du chemin desservant leurs parcelles. Deux d’entre eux font alors réaliser une rampe bétonnée permettant un accès plus facile à leurs fonds, après avoir fait surélever le chemin indivis....
Déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur : attention

Déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur : attention

par cabav_lextincelle | Juin 2, 2025 | Non classifié(e)

Des parents versent à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 euros qu’ils déduisent de leurs revenus imposables. A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale remet en cause les déductions ainsi pratiquées et finit par...
Travaux : le mandat de vente confié à un agent immobilier vaut réception tacite !

Travaux : le mandat de vente confié à un agent immobilier vaut réception tacite !

par cabav_lextincelle | Mai 29, 2025 | Non classifié(e)

Des propriétaires confient à un constructeur les travaux de gros œuvre, de charpente et de couverture pour leur maison. Le 30 mars 2007, ils vendent le terrain sur lequel se trouve la maison encore en cours de construction. Le 16 septembre 2016, les acquéreurs, se...
L’obligation d’information de la caution perdure jusqu’à l’extinction de la dette !

L’obligation d’information de la caution perdure jusqu’à l’extinction de la dette !

par cabav_lextincelle | Mai 27, 2025 | Non classifié(e)

Une banque engage une procédure d’exécution forcée immobilière contre des cautions après la défaillance du débiteur principal. En réponse, les cautions demandent que la banque soit déclarée déchue du droit aux pénalités et intérêts de retard en raison du manquement à...
Quand la procédure collective est étendue au dirigeant non fautif

Quand la procédure collective est étendue au dirigeant non fautif

par cabav_lextincelle | Mai 26, 2025 | Non classifié(e)

Le liquidateur judiciaire d’une société sollicite l’extension de la procédure collective au dirigeant et associé unique de la structure. A l’appui de sa démarche, il fait valoir une confusion de patrimoines entre le dirigeant et la société, le premier n’ayant pas...
De l’extension du droit de rétractation aux petits professionnels

De l’extension du droit de rétractation aux petits professionnels

par cabav_lextincelle | Mai 22, 2025 | Non classifié(e)

Une société civile de moyens (SCM) conclut avec une entreprise un contrat de location financière portant sur un copieur fourni par une troisième entreprise et destiné à faciliter l’activité de masseur-kinésithérapeute de ses membres. Puis, à la suite de manquements...
« Entrées précédentes

Recherche

Les thématiques

  • Droit des affaires et du commerce
  • Environnement
  • Non classifié(e)
  • Urbanisme

Articles récents

  • Une servitude peut s’éteindre si l’enclave disparait
  • Action ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
  • Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à une obligation d’information
  • Pas d’attribution préférentielle si le bien n’est pas dans l’indivision !
  • Aménagement d’un chemin indivis : l’accord de tous est requis

Commentaires récents

    À propos du Cabinet Plaisant

    Créé en 2001 à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, le Cabinet Plaisant développe aujourd'hui trois domaines d’activités principales : Droit des affaires, Droit Public & Droit immobilier.

    Nous contacter

    Cabinet Plaisant
    21 Bd Extérieur,
    Faubourg Blanchot
    98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

    Tel: +(687) 27 57 56
    Fax: +(687) 27 57 55

    secretariat@avocats-plaisant.nc

    • Politique de confidentialité
    • Mentions légales
    • Nous contacter
    • Facebook
    • RSS
    © 2020 -2022 Tous droits réservés | Cabinet Plaisant. Réalisé par l'agence La Ruche
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies nous permettant de réaliser des statistiques de visites.AccepterRejeter En savoir plus
    Politique de confidentialité

    Privacy Overview

    This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
    Necessary
    Toujours activé
    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
    Non-necessary
    Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
    Enregistrer & appliquer