Assurance vie et changement de bénéficiaire : règle assouplie

Faut-il informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?

Jusqu’à présent, la Cour de cassation répondait par l’affirmative.

Dans une décision du 3 avril 2025, elle opère toutefois un revirement de jurisprudence et considère désormais que la validité d’un changement de bénéficiaire ne dépend plus de la connaissance de l’assureur. La seule condition exigée est que la volonté du souscripteur soit exprimée d’une manière certaine et non équivoque, quel que soit le support utilisé (lettre, formulaire, écrit libre, etc.).

Peu importe donc que l’assureur ait ou non connaissance du nouveau bénéficiaire avant le décès du souscripteur.

Cour de cassation, 2^ème chambre civile, 3 avril 2025, pourvoi n° 23-13.803