A l’occasion de l’Épiphanie, une société de boulangeries avait lancé une opération commerciale reposant sur la distribution d’écus à l’effigie d’équipes de rugby et de football. Estimant que des concurrents avaient repris ce concept, elle les avait poursuivis pour parasitisme. Les juges avaient retenu la responsabilité des sociétés mises en cause et les avaient condamnées à verser à l’intéressée 200 000 euros au titre du préjudice économique et 30 000 euros pour le préjudice moral.
La Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que le parasitisme suppose de démontrer l’existence d’une valeur économique individualisée, résultant notamment d’un savoir-faire, d’une notoriété ou d’investissements humains et financiers. Or, les juges se sont limités à relever l’originalité du concept et son antériorité, sans caractériser une telle valeur.
La Haute juridiction rappelle également que les idées sont de libre parcours. La reprise d’un concept commercial, même à l’identique ou de manière similaire, ne suffit donc pas à caractériser un acte de parasitisme.
Ainsi, l’entreprise qui sollicite réparation doit établir l’existence d’une valeur économique identifiable et démontrer que son concurrent a indûment tiré profit de ses efforts et investissements.
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 septembre 2026, pourvoi n° 25-14.331
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