Dans un avis du 20 octobre 2026, le Défenseur des droits soutient la proposition de loi visant à apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles commises contre les femmes et les enfants. Il formule néanmoins plusieurs recommandations pour renforcer la protection des victimes et prévenir la récidive.
Il préconise d’élargir la définition des violences intrafamiliales, d’intégrer le contrôle coercitif dans le harcèlement conjugal et de mieux former les policiers, gendarmes et magistrats. Il recommande également de limiter la répétition des auditions des victimes.
Pour les mineurs, il demande la désignation systématique d’un administrateur ad hoc lorsque la plainte vise un titulaire de l’autorité parentale.
Dans le monde du travail, l’enseignement supérieur et la santé, l’avis propose de renforcer les formations, les enquêtes internes et la protection contre les représailles. Il soutient aussi la suppression de la conciliation ordinale en cas de plainte pour violences sexuelles, mais s’interroge sur la levée du secret professionnel sans le consentement d’une victime majeure.
Enfin, le Défenseur des droits appelle à développer la prévention, l’accompagnement des auteurs et l’éducation à la vie affective et sexuelle, tout en garantissant aux victimes un accès effectif à la protection et aux soins.
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