Droit public
La réglementation sur la protection des marchés en Nouvelle-Calédonie
LA NOUVELLE-CALÉDONIE TIRE PROFIT DE L'ORDRE ÉCONOMIQUE MONDIAL Compétente en matière de commerce extérieure, la Nouvelle-Calédonie prend les mesures qu’elle estime opportunes pour protéger et développer son économie. Son appartenance à la République Française,...
Les émissions atmosphériques des grandes installations de combustion en Nouvelle-Calédonie
Alors que la France et de nombreux pays sont engagés depuis 1997 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (1), la Nouvelle-Calédonie est parvenue à rester sous le « radar » et n’est soumise à aucun quota d’émission. Pourtant, avec une augmentation de 165 % en...
Droit de l’eau en Nouvelle-Calédonie : sauvetage du double contrôle par le tribunal administratif
Dans un jugement séléctionné par Monsieur Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, pour publication dans la Revue Juridique Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (RJPENC, 2017-1), le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie a confirmé le caractère...
Comment renvoyer un administrateur de société anonyme ?
A l’occasion de leur fusion, deux sociétés anonymes concluent un pacte d’actionnaires. Quelques temps après, le directeur général de cette nouvelle structure se retrouve évincé par le président du conseil d’administration. Estimant que cette éviction s’est faite en...
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