Lors d’une foire, un particulier signe un devis auprès d’une société pour l’installation d’un dispositif de chauffage avec pompe à chaleur ainsi que la réalisation de travaux d’isolation. Le même jour, il change d’avis et se rétracte de son engagement, comme le contrat le lui permet. Plus tard, la société réalisera tout de même les travaux initialement prévus et livrera la pompe à chaleur. Mais le client refuse de payer et réclame même le remboursement de son acompte, rappelant qu’il s’est rétracté… En vain. Saisis du litige, les juges estiment qu’en ayant reçu la pompe à chaleur et accepté sans réserve les travaux d’isolation, l’intéressé avait poursuivi l’exécution du contrat et, ainsi, renoncé aux effets de sa rétractation.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, ,1er juillet 2020, pourvoi n° 19-12.855
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