Une mère et ses enfants quittent le Portugal pour s’installer en France. Le père saisit alors un juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour des enfants. En vain. Après avoir constaté que l’épouse et les enfants du couple ont été victimes de comportements violents du père et retenu que les conditions de vie de l’homme au Portugal sont ignorées puisqu’il n’a plus aucun contact avec les services sociaux, les juges estiment qu’aucune condition adéquate n’a été pas prise pour assurer la protection des enfants en cas de retour. Il existe donc un risque grave que leur retour les expose à un danger physique ou psychique, de sorte que la demande doit être rejetée.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 octobre 2021, pourvoi n° 21-15811