En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en principe déductibles du résultat imposable de la société.
Toutefois, une distinction doit être opérée selon l’origine des détournements. Ainsi, lorsqu’ils sont commis par un dirigeant à son propre profit, les sommes correspondantes ne peuvent pas être admises en déduction. A l’inverse, les pertes restent déductibles lorsque les détournements sont réalisés par des tiers, ou lorsque le dirigeant agit sous contrainte, notamment en cas de menace ou de violence.
Saisi d’un récent litige en la matière, le Conseil d’État est venu préciser que la circonstance qu’un dirigeant ait, par ailleurs, procédé à des détournements à son profit n’exclut pas la déduction des sommes distinctes qu’il a détournées sous la contrainte d’un tiers.
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