Dans son premier avis, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) appelle à accorder davantage de soutien aux mères qui dénoncent des faits de violences sexuelles sur leurs enfants. A ce titre, elle formule trois recommandations :
– Dès les premières révélations de violences, l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant doit être suspendu ;
– Les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant doivent être suspendues à l’égard du parent protecteur lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses ;
– Le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant doit être prévu dans la loi. Affaire à suivre.
Avis de la Ciivise du 27 octobre 2021
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