La France est devenue le 8 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle réaffirme et consacre ainsi la liberté de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Cette constitutionnalisation s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 mars 2022 qui s’est attachée à renforcer le droit et l’accès à l’avortement en portant notamment de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal de recours à l’IVG.
Parmi les autres mesures entrées en vigueur à l’époque, on note également la suppression du délai de réflexion (2 jours) à la suite de l’entretien psychosocial ; l’allongement à 7 semaines de grossesse (contre 5 auparavant) du délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville ; ou encore, l’élargissement de la pratique des IVG instrumentales aux sage-femmes dans les établissements de santé.
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La France est devenue le 8 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle réaffirme et consacre ainsi la liberté de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Cette constitutionnalisation s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 mars 2022 qui s’est attachée à renforcer le droit et l’accès à l’avortement en portant notamment de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal de recours à l’IVG.
Parmi les autres mesures entrées en vigueur à l’époque, on note également la suppression du délai de réflexion (2 jours) à la suite de l’entretien psychosocial ; l’allongement à 7 semaines de grossesse (contre 5 auparavant) du délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville ; ou encore, l’élargissement de la pratique des IVG instrumentales aux sage-femmes dans les établissements de santé.
Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024