Un homme se marie avec une femme de trente ans sa cadette. A son décès, sa nièce demande l’annulation du mariage pour absence d’intention matrimoniale. A l’appui de sa démarche, elle argue que l’épouse n’avait pour but que de jouir des moyens financiers de son mari et qu’elle n’a jamais eu l’intention de se soumettre aux obligations nées de l’union matrimoniale. En vain. Bien que l’épouse ait reconnu spontanément que son union constituait un mariage de raison, dans lequel elle s’engageait à s’occuper de son époux en échange de quoi il la protégeait financièrement, les juges relèvent que les époux ont bien connu une communauté de vie effective, de sorte que l’absence d’intention matrimoniale n’est pas rapportée !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 13 janvier 2021, pourvoi n° 19-16703
Commentaires récents