Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait alors une proposition d’indemnisation, mais d’un montant trop faible pour le propriétaire, qui la refuse. En justice, l’assureur explique que ce montant est conforme aux garanties négociées par le propriétaire. Mais ce dernier se défend et fait valoir un défaut d’information de l’assureur qui, selon lui, aurait dû l’avertir que le contrat ne couvrait pas une partie des risques. En vain. Pour les juges, les modalités de l’assurance, négociées par le propriétaire, ont été contractuellement élaborées de manière claire, sur la base de la volonté de l’assuré, dont rien ne démontre qu’il n’était pas capable d’apprécier ses propres intérêts, ni la pertinence de ses choix. Dans ces conditions, la responsabilité de l’assureur ne saurait être engagée.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 27 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.467
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