Deux époux, propriétaires d’une maison construite sur un terrain, saisissent la justice. Ils reprochent à leur voisin d’avoir fait construire en limite de leur propriété un mur d’une hauteur de 3,50 mètres. Pour les juges, nul doute que l’érection de ce mur provoque un trouble anormal de voisinage en ce qu’il prive le jardin voisin et une partie de la maison de toute vue et ensoleillement, outre son aspect inesthétique, alors que l’environnement est naturellement dégagé et bucolique. Afin de concilier ce trouble avec le droit de se clore, ils ordonnent donc que le mur soit ramené à une hauteur maximale de 2 mètres de haut et qu’il soit procédé à la réalisation d’un enduit avec rebouche des trous à la base du mur.

Cour d’appel de Pau, 1ère chambre, 18 mai 2021, affaire n° 17-03.758