Le propriétaire d’un logement loué saisit la justice afin que soit ordonné la résiliation du bail pour manquement du locataire à son obligation d’entretien. Force est de constater que le logement se trouve dans un état de saleté et d’encombrement qui ne correspond pas à une simple situation de désordre temporaire mais à un phénomène d’accumulation pathologique mettant directement en cause l’état de salubrité du bien. La situation a ainsi des conséquences très sérieuses pour le bailleur puisqu’elle porte atteinte à sa propriété et qu’elle est susceptible, par ailleurs, d’engager sa responsabilité vis-à-vis de l’environnement qui subit des troubles du voisinage. Au vu de l’ensemble de ces éléments, les juges font donc droit à la demande.
Cour d’appel de Douai, 8e chambre, section 4, 13 janvier 2022, affaire n° 20-04.507
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