Un artisan pose chez un client une ventilation mécanique qui se révèle être défectueuse. Mécontent, le client, pour qui l’artisan a manqué à son devoir d’information et de conseil, réclame le remboursement des travaux… En vain. Après avoir noté que le client, lui-même issu du secteur du bâtiment, avait expressément choisi le modèle de la ventilation, s’était opposé à la vérification de l’installation préexistante et avait proposé des modifications pour améliorer l’efficacité du matériel posé, les juges en concluent que ses compétences en la matière pouvaient être considérées comme comparables à celles de son fournisseur. Compte tenu de l’étendue des connaissances que le client a su mettre en avant, l’artisan n’était donc pas dans l’obligation de donner des indications portant sur des points que le client connaissait déjà.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 septembre 2020, pourvoi n° 18-22181
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