Un propriétaire sollicite en justice la démolition d’une construction édifiée par ses voisins. A l’appui de sa démarche, il invoque un trouble anormal de voisinage occasionné par une perte d’ensoleillement sur sa propriété. Les juges font droit à sa demande et ordonnent la démolition partielle de la construction. Mécontents, les voisins tentent de se défendre. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme que la perte d’ensoleillement d’une résidence secondaire située dans un environnement rural à faible densité de population et non dans une zone en voie d’urbanisation peut constituer un trouble anormal du voisinage justifiant la démolition de la surélévation qui en est la cause.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 22 octobre 2021, pourvoi n° 18-24439
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