Une mère porte plainte contre les médecins qui ont participé à la prise en charge de son fils mineur au motif que ces derniers ont révélé, à l’occasion d’une réunion de synthèse à laquelle participaient un psychologue, une éducatrice, un directeur d’école et un enseignant, des informations portant sur des éléments pouvant faire suspecter des privations, sévices ou violences sur mineur. Pour la Cour d’appel, il n’y a pas lieu à poursuivre les médecins dans la mesure où la révélation de ces secrets lors d’une réunion entre professionnels concourant à la protection de l’enfant est autorisée. La Cour de cassation approuve : les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre ou apportent leur concours à la politique de la protection de l’enfance sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret après en avoir informé les personnes responsables du mineur.
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2021, pourvoi n° 20-86.000
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