Une propriétaire se plaint de nuisances sonores en provenance de l’appartement situé au-dessus du sien, considérant que ces nuisances persistent malgré la réalisation de travaux d’isolation effectués par ses voisins. En vain. Ne constituent pas des troubles anormaux de voisinage des nuisances qui, fussent-elles gênantes, voire « insupportables », relèvent des gestes de la vie quotidienne. La seule circonstance que la circulation des personnes dans les lieux, le déplacement des chaises,les discussions des occupants ou encore l’utilisation des installations sanitaires soient perceptibles et audibles dans l’appartement de la victime n’est pas en effet suffisante pour établir le caractère anormal de ceux-ci, ce dernier devant s’apprécier au regard des caractéristiques de l’immeuble.
Cour d’appel de Paris, chambre 2, 23 février 2022, affaire n° 19-20.537
Voisinage : le droit de vivre normalement !
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