Cabinet Plaisant

Cabinet Plaisant

Votre Avocat Partenaire
  • Accueil
  • L’équipe
  • Nos prestations
  • Nous contacter
  • Actualité juridique
    • Lire nos brèves sur FB
    • Lire les articles du blog
      • Droit des affaires et du commerce
      • Environnement
      • Urbanisme
      • Tous les articles
  • Français
    • Anglais
    • Allemand
Sélectionner une page
Rappel : bornage sur bornage ne vaut !

Rappel : bornage sur bornage ne vaut !

par cabav_lextincelle | Mai 27, 2024 | Non classifié(e)

Dans l’une de ses décisions récentes, la Cour de cassation est venue rappeler que l’action en bornage ne peut être intentée que si la limite séparative établie lors d’un bornage amiable est devenue incertaine. En l’espèce, un bornage amiable...
Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale

Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale

par cabav_lextincelle | Mai 23, 2024 | Non classifié(e)

Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain est conclue sous différentes conditions suspensives, dont celle d’obtention, par le vendeur, de la mainlevée des inscriptions grevant le bien. Les documents sollicités n’étant pas transmis, les acquéreurs...
Responsabilité du banquier et étendue de son devoir d’information

Responsabilité du banquier et étendue de son devoir d’information

par cabav_lextincelle | Mai 21, 2024 | Non classifié(e)

Un particulier souscrit 21 prêts immobiliers sur 7 ans auprès de sa banque pour financer l’acquisition et les travaux de rénovation de plusieurs biens immobiliers, sans adhérer à l’assurance de groupe proposée par le prêteur. Quatre ans plus, victime d’une maladie...
État délabré du bien indivis : l’indemnité d’occupation reste due !

État délabré du bien indivis : l’indemnité d’occupation reste due !

par cabav_lextincelle | Mai 21, 2024 | Non classifié(e)

Par le biais d’une succession, un frère et une sœur deviennent propriétaires indivis d’un immeuble. Le frère emménage alors dans un appartement situé au deuxième étage du bien. Au décès de la sœur, son fils assigne en justice son oncle afin que ce dernier règle une...
Nullité d’un contrat d’assurance-vie : quel délai pour agir ?

Nullité d’un contrat d’assurance-vie : quel délai pour agir ?

par cabav_lextincelle | Mai 16, 2024 | Non classifié(e)

Un particulier souscrit un contrat d’assurance-vie au titre duquel il verse, par l’entremise d’un courtier, une certaine somme. Cette somme, ainsi qu’un versement complémentaire effectué 15 jours plus tard, sont investis sur différents supports. Trois ans plus tard,...
Adoption par le parlement européen du droit à la réparation

Adoption par le parlement européen du droit à la réparation

par cabav_lextincelle | Mai 14, 2024 | Non classifié(e)

Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive visant à renforcer le droit à la réparation et à réduire l’impact environnemental de la consommation de masse. Si cette directive est approuvée par le Conseil et publiée au Journal officiel de...
Nullité d’un contrat d’assurance-vie : quel délai pour agir ?

Nullité d’un contrat d’assurance-vie : quel délai pour agir ?

par cabav_lextincelle | Mai 13, 2024 | Non classifié(e)

Un particulier souscrit un contrat d’assurance-vie au titre duquel il verse, par l’entremise d’un courtier, une certaine somme. Cette somme, ainsi qu’un versement complémentaire effectué 15 jours plus tard, sont investis sur différents supports. Trois ans plus tard,...
Crédit à la consommation et services accessoires : attention au TAEG !

Crédit à la consommation et services accessoires : attention au TAEG !

par cabav_lextincelle | Mai 9, 2024 | Non classifié(e)

En Bulgarie, un consommateur souscrit, auprès d’une banque, un emprunt de 2 500 € sur 36 mois. Parallèlement, il choisit l’option« Fast », au prix de 625 €, qui lui garantit un traitement prioritaire de sa demande de crédit et l’option « Flexi », au prix de 1 250 €,...
SAS : requalification en dirigeants de fait des membres du conseil de surveillance

SAS : requalification en dirigeants de fait des membres du conseil de surveillance

par cabav_lextincelle | Mai 7, 2024 | Non classifié(e)

Une société par actions simplifiée (SAS) fait l’objet d’un redressement par l’URSSAF pour avoir omis d’intégrer à l’assiette des cotisations sociales les rémunérations versées au président et au vice-président du conseil de surveillance de la société. La société...
Trouble de voisinage : responsabilité de plein droit !

Trouble de voisinage : responsabilité de plein droit !

par cabav_lextincelle | Mai 6, 2024 | Non classifié(e)

Désormais, dans l’hexagone uniquement, le régime juridique du trouble anormal du voisinage est inscrit dans le Code civil (article 1253). Ainsi, il est explicitement prévu que « le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Recherche

Les thématiques

  • Droit des affaires et du commerce
  • Environnement
  • Non classifié(e)
  • Urbanisme

Articles récents

  • Cession de parts sociales : les héritiers ne sont pas des tiers !
  • De l’importance de respecter un pacte d’associés
  • Quand l’assureur est tenu de formuler une offre d’indemnisation
  • Embauche d’un ancien auto-entrepreneur : avec ou sans période d’essai ?
  • Testament olographe : nécessité de l’original pour la vérification d’écriture

Commentaires récents

    À propos du Cabinet Plaisant

    Créé en 2001 à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, le Cabinet Plaisant développe aujourd'hui trois domaines d’activités principales : Droit des affaires, Droit Public & Droit immobilier.

    Nous contacter

    Cabinet Plaisant
    21 Bd Extérieur,
    Faubourg Blanchot
    98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie

    Tel: +(687) 27 57 56
    Fax: +(687) 27 57 55

    secretariat@avocats-plaisant.nc

    • Politique de confidentialité
    • Mentions légales
    • Nous contacter
    • Facebook
    • RSS
    © 2020 -2022 Tous droits réservés | Cabinet Plaisant. Réalisé par l'agence La Ruche
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies nous permettant de réaliser des statistiques de visites.AccepterRejeter En savoir plus
    Politique de confidentialité

    Privacy Overview

    This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
    Necessary
    Toujours activé
    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
    Non-necessary
    Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
    Enregistrer & appliquer