par cabav_lextincelle | Mai 21, 2024 | Non classifié(e)
Un particulier souscrit 21 prêts immobiliers sur 7 ans auprès de sa banque pour financer l’acquisition et les travaux de rénovation de plusieurs biens immobiliers, sans adhérer à l’assurance de groupe proposée par le prêteur. Quatre ans plus, victime d’une maladie...
par cabav_lextincelle | Mai 21, 2024 | Non classifié(e)
Par le biais d’une succession, un frère et une sœur deviennent propriétaires indivis d’un immeuble. Le frère emménage alors dans un appartement situé au deuxième étage du bien. Au décès de la sœur, son fils assigne en justice son oncle afin que ce dernier règle une...
par cabav_lextincelle | Mai 16, 2024 | Non classifié(e)
Un particulier souscrit un contrat d’assurance-vie au titre duquel il verse, par l’entremise d’un courtier, une certaine somme. Cette somme, ainsi qu’un versement complémentaire effectué 15 jours plus tard, sont investis sur différents supports. Trois ans plus tard,...
par cabav_lextincelle | Mai 14, 2024 | Non classifié(e)
Le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive visant à renforcer le droit à la réparation et à réduire l’impact environnemental de la consommation de masse. Si cette directive est approuvée par le Conseil et publiée au Journal officiel de...
par cabav_lextincelle | Mai 13, 2024 | Non classifié(e)
Un particulier souscrit un contrat d’assurance-vie au titre duquel il verse, par l’entremise d’un courtier, une certaine somme. Cette somme, ainsi qu’un versement complémentaire effectué 15 jours plus tard, sont investis sur différents supports. Trois ans plus tard,...
par cabav_lextincelle | Mai 9, 2024 | Non classifié(e)
En Bulgarie, un consommateur souscrit, auprès d’une banque, un emprunt de 2 500 € sur 36 mois. Parallèlement, il choisit l’option« Fast », au prix de 625 €, qui lui garantit un traitement prioritaire de sa demande de crédit et l’option « Flexi », au prix de 1 250 €,...
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