Des époux achètent une ferme pour y habiter. Trois ans plus tard, une société entreprend la construction d’une résidence sur des terrains voisins. Se plaignant de fissures apparues sur leur bien, les époux assignent, après expertises, le promoteur en réparation de leur préjudice. En vain. Pour les juges, la modification des circulations d’eau souterraines rapportée par les experts pourrait en effet expliquer la dégradation de la capacité portante des sols des fondations de la ferme. Pour autant, cette modification ne saurait être imputée, avec certitude, à la construction de la résidence. Saisie du litige, la Cour de cassation considère donc qu’en l’état de ces énonciations et appréciations, c’est à bon droit que les juges ont pu en déduire que les requérants ne rapportaient pas la preuve, qui leur incombait, de l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre les préjudices invoqués et les travaux de construction de la résidence voisine.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mars 2023, pourvoi n° 21-25.901
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