Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent… Mécontent, le couple saisit la justice afin d’obtenir la condamnation de l’artisan à lui verser des dommages et intérêts. L’artisan conteste. Pour lui, sa responsabilité ne saurait être engagée. Il rappelle en effet que l’assureur n’a pas voulu suivre ses conseils et a préféré retenir qu’une exécution partielle de son devis. En vain. En acceptant de réaliser seulement une partie des travaux, alors qu’il savait pertinemment qu’ils seraient insuffisants, l’artisan a commis une faute, qui justifie qu’il indemnise le couple.
Cour de cassation 3ème chambre civile, 26 octobre 2022, pourvoi n° 21-22.427
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