par cabav_lextincelle | Mar 29, 2021 | Non classifié(e)
Un ophtalmologue est poursuivi et condamné en justice pour avoir, au sein de ses cabinets libéraux privés, pratiqué des actes de chirurgie de la cataracte sans autorisation de l’ARS et ce, malgré les mises en demeure qui lui avaient été adressées. Mais l’intéressé...
par cabav_lextincelle | Mar 26, 2021 | Non classifié(e)
À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Certains propriétaires contestent toutefois le fait que chaque résolution ait fait l’objet d’un vote unique alors...
par cabav_lextincelle | Mar 25, 2021 | Non classifié(e)
Un homme est condamné pour des faits d’agression sexuelle commis sur une petite fille dans une médiathèque. L’intéressé conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, il argue du fait que seuls des agissements liés à une activité sexuelle avec autrui sont...
par cabav_lextincelle | Mar 23, 2021 | Non classifié(e)
Un homme cède, au prix de 120 000 €, un fonds de commerce de restauration rapide à une société et lui consent une sous-location des locaux dans lesquels le fonds de commerce était exploité. Se prévalant d’un dysfonctionnement du système d’évacuation des fumées de la...
par cabav_lextincelle | Mar 22, 2021 | Non classifié(e)
Un voyageur achète un billet d’avion pour un vol Milan – Paris Orly, mais l’avion décolle avec deux heures de retard, en conséquence de quoi il atterrit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 h 18, en raison de la fermeture de l’aéroport d’Orly après 23 h 30....
par cabav_lextincelle | Mar 20, 2021 | Non classifié(e)
Selon l’agence de biomédecine, près de 68 000 personnes en France vivent grâce à un organe greffé. En 2019, ce sont 6 000 greffes d’organes qui ont été réalisées. Ces opérations sont soutenues par la réaffirmation du principe de consentement présumé au don d’organe...
Commentaires récents